Le siège social d’une entreprise tient une importance particulière dans la vie de celle-ci. Le siège social définit son domicile fiscal, son adresse officielle et les juridictions compétentes en présence de litiges. Quelle est la définition du siège social et qu’en est-il de sa domiciliation?
Définition du siège social
Le siège social d’une société est son adresse administrative, mentionnée dans les statuts. On retrouve cette adresse sur tous les documents officiels de l’entreprise notamment sur son extrait Kbis. L’adresse est aussi indiquée sur les factures, les devis, les bons de commande, les contrats, etc. Pendant la déclaration de la société au RCS ou Registre du commerce et des sociétés, le siège social doit faire l’objet d’une déclaration. En cas de changement d’adresse ou transfert du siège social, des modifications sont à prévoir, les démarches peuvent être longues. Il faudra joindre au dossier l’attestation ou le contrat de domiciliation suivant les cas.
Le siège social constitue également le lieu où se tient l’Assemblée Générale des associés en vue de prendre des décisions stratégiques. Par ailleurs, le pays où se trouve le siège social définit la nationalité de la structure. Une entreprise peut exercer son activité dans un pays étranger et disposer d’un siège social en France : dans ce cas là, sa nationalité est donc française. Elle sera également soumise au régime fiscal français et les juridictions compétentes en cas de conflits se trouvent également sur le sol français. Une structure a un siège social unique même si elle peut détenir plusieurs filiales, lieux d’exploitation ou bureaux de liaison dans de nombreuses villes ou pays. Il ne faut pas non plus confondre le siège social avec les établissements que peut avoir la société (établissement secondaire, établissement complémentaire).
Il convient de bien choisir la ville ou le pays d’implantation de la société car les conséquences sur la fiscalité peuvent être importantes. Il est tout à fait possible de domicilier son siège social dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse pour la structure. Si vous implantez votre entreprise en France et que votre lieu d’exploitation se trouve aussi au pays, un siège social dans une ville où la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE est réduit peut vous permettre de faire des économies importantes.
La domiciliation du siège social
L’entrepreneur a le choix entre différentes options pour domicilier son entreprise :
• Domicilier l’entreprise au domicile privé du gérant : peut présenter des avantages lorsque la société vient d’être créée mais ce n’est pas très professionnel. De plus, la durée de domiciliation au domicile privé ne doit pas dépasser les 5 ans.
• Domicilier l’entreprise dans une pépinière d’entreprise
• Domicilier l’entreprise dans un local qui lui est propre (acheté ou loué) :il faudra prévoir un budget de fonctionnement élevé, ce qui est parfois difficile lorsque l’entreprise est en phase de lancement.
• Domicilier l’entreprise auprès d’une société de domiciliation : appelée aussi domiciliation commerciale est une solution répandue et avantageuse. Il permet de bénéficier d’une adresse de standing et d’autres services intéressants.
Domicilier le siège social auprès d’une entreprise spécialisée
Cette option est la plus adaptée car elle présente des avantages non négligeables pour l’entreprise domiciliée. En effet, elle n’est pas obligée d’investir dans un local cher en location ou en vente. La société domiciliataire lui attribue une adresse prestigieuse qui peut l’aider à embellir son image auprès des clients et des partenaires. L’entreprise peut garder ses lieux d’exploitation ou d’exercice et domicilier son entreprise dans une autre ville ou à l’étranger avec l’aide d’une société de domiciliation. Cette dernière lui attribue un bureau virtuel dédié et un bureau physique équipé en cas de besoin, ou encore une salle de réunion. A tout cela s’ajoutent des services supplémentaires comme : la gestion de courriers, la permanence téléphonique, le stockage des données, etc. La société de domiciliation propose d’accompagner l’entreprise pendant et après sa phase de création. Vous devez vérifier si la société de domiciliation possède un agrément préfectoral l’autorisant à exercer dans le domaine de la domiciliation. Cette autorisation devrait vous rassurer de la qualité de l’offre proposée. Vérifiez également si l’offre proposée répond aux besoins de votre structure.
Dans la même foulée, découvrez également comment choisir le siège social de son entreprise.
