On confond souvent bureau de liaison et succursale alors que ce sont bien deux choses différentes. Les entreprises de grande envergure ou internationales ont en besoin pour assurer le succès de leur entreprise ou commerce. Il convient de voir les deux éléments successivement pour en avoir davantage. Cela devrait nous permettre de connaître leurs rôles respectifs mais aussi les différences entre les deux.
Qu’est-ce qu’une succursale ?
Une succursale est aussi appelée filiale, elle appartient à une entreprise et peut se trouver dans une ville ou un autre pays. Elle est rattachée à l’entreprise donc elle n’a pas de statut juridique propre. De plus, elle ne détient pas de capital social et encore moins de patrimoine et ce, malgré le fait qu’elle réalise des investissements dans une autre zone. La filiale ou la succursale peut assurer différentes activités mais toujours pour le compte de l’entreprise à laquelle elle est rattachée. Les salariés d’une filiale jouissent en principe, du statut de travailleurs expatriés et sont soumis au code du travail du pays de l’entreprise mère. Il peut aussi arriver qu’ils soient soumis à législation du pays hôte.
La filiale est, quant à elle, peut être soumise à l’impôt et sur les sociétés et les bénéfices, en fonction du pays qui l’accueille et les relations commerciales entre celui-ci et l’Hexagone. Les démarches pour monter une succursale ne sont pas compliquées. Elle est implantée suivant la décision du Conseil d’administration de la société mère. Néanmoins, il faut se référer aux réglementations du pays hôte en ce qui concerne l’implantation d’une succursale sur son territoire. Il est vivement recommandé de solliciter les services d’un juriste pour que tout se fasse dans le respect de la loi.
Qu’est-ce qu’un bureau de liaison ?
Un bureau de liaison, connu aussi en tant que bureau de représentation, est aussi utile pour une entreprise ouverte à l’international. Sa durée de vie est généralement de trois ans. Il permet de développer les activités de la société mère à l’étranger. Son rôle est d’offrir à l’entreprise, l’opportunité d’analyser les avantages économiques du pays où il est implanté. Il se présente sous forme d’un local rattaché à l’entreprise mère : une société française peut par exemple disposer de plusieurs bureaux de liaison à travers le monde notamment en Afrique ou en Asie. Tout comme la filiale, il ne dispose pas de statut juridique qui lui soit propre sachant qu’il est rattaché à la société mère. Il ne peut en aucun cas exercer une activité commerciale. Il appartient à la société mère d’imposer sa signature sur tous les documents officiels (factures, devis, contrats, etc.). Les salariés sont appelés à mettre en place un réseau de partenaires locaux. Ils doivent également jouer le rôle d’ambassadeur des produits ou services proposés par la société mère. Pour cela, ils ciblent surtout les acteurs se trouvant dans le pays hôte.
Grâce un bureau de liaison, la société mère peut améliorer ses relations avec les partenaires et les ventes de ses produits ou services dans le pays hôte. Il peut aussi l’aider à trouver des fournisseurs et des clients à l’étranger, là où il est implanté. Concernant l’implantation du bureau de liaison, les démarches sont assez simplifiées. En fait, les formalités varient en fonction du pays hôte. Par ailleurs, il est à préciser que le bureau de liaison n’est pas soumis à l’impôt sur les bénéfices mais souvent elle doit payer les impôts locaux: ceux relatifs aux salaires attribués par l’entreprise employeur. D’ailleurs, les salariés au sein du bureau de liaison jouissent de la protection sociale du pays hôte. Les choses sont différentes, par contre, pour les expatriés.
Conclusion
Bureau de liaison ou succursale ne disposent pas de statut juridique propre, ils sont tous les deux rattachés à la société mère. Cependant, si la filiale peut exercer une activité commerciale, le bureau de liaison n’est pas autorisé à le faire. Par ailleurs, la durée de vie d’un bureau de liaison est de trois ans mais la succursale peut durer autant que l’entreprise mère dure. L’entreprise mère peut aussi décider de la fermer suivant les réglementations en vigueur. Informez-vous au préalable avant la mise en place d’un bureau de liaison ou de succursales. L’accompagnement d’un avocat ou d’une société de domiciliation peut s’avérer utile.
