La domiciliation ne concerne pas que les entreprises, elle concerne toute structure qui dispose d’un siège social. L’adresse du siège social permet en effet, d’identifier la nationalité de la structure et les juridictions compétentes en cas de litige. Pour une association, comment se passe la domiciliation ? Et si elle choisit Paris pour s’implanter ? Toutes les réponses dans cet article.
La domiciliation d’une association à Paris
La domiciliation d’une association est impérative, elle permet de lui attribuer un siège social : une obligation légale (relative à la loi 1901) pour toute association. En effet, le siège social sera le domicile légal de l’activité de l’association. L’adresse du siège social doit être informée dans le dossier de création de l’association qui sera adressé à la préfecture ou la sous-préfecture de la ville d’implantation. Pour votre information, la mention de l’adresse administrative de l’association dans ses statuts reste facultative, seule la ville doit être révélée. En plus de la déclaration faite à la préfecture ou la sous-préfecture, il faut réaliser deux déclarations sur papier libre qui devraient préciser l’objet de votre association et toutes les autres informations relatives à son identité. Les informations concernant les dirigeants de la structure doivent aussi être mentionnées dedans. Ensuite, les déclarations doivent être signées par les membres du bureau. La publication au Journal Officiel devrait être faite pour annoncer la création de l’association.
Si vous choisissez de domicilier votre association dans la ville de Paris, c’est un excellent choix pour lui assurer une bonne visibilité. Comme pour la domiciliation d’une entreprise, Paris propose de multiples atouts à votre structure. En effet, c’est une ville dynamique ouverte au monde. Elle jouit d’ailleurs d’une excellente accessibilité. Deux options s’offrent à vous pour une implantation dans la Capitale :
• Domiciliation au domicile privé
• Domiciliation commerciale
Domiciliation d’une association dans un domicile privé
Les membres peuvent décider de domicilier leur association au sein du domicile de l’un d’entre eux à Paris. Cette démarche est tout à fait légale, vous pouvez par exemple, l’implanter au domicile du président de l’association. S’il est locataire, il a toutes les autorisations : il n’est pas tenu d’en informer le syndic ou le propriétaire. Le plus souvent, l’adresse sert juste à recevoir les courriers ou bien d’organiser des réunions. Vous devez savoir que choisir d’implanter votre association dans un domicile privé peut avoir des désavantages. En effet, vous ne pouvez pas organiser des évènements dans ce domicile privé. Même si vous obtenez les autorisations du propriétaire ou du syndic, la maison ne pourra ne peut accueillir qu’un nombre limité d’invités. Un autre désavantage important : le membre dont le domicile privé accueille l’association peut quitter l’association. Vous serez par la suite, emmené à refaire toutes les démarches administratives nécessaires. Le transfert de siège social peut s’accompagner de certaines contraintes.
Domiciliation commerciale de l’association à Paris : la meilleure option
Si vous voulez éviter de procéder à un transfert de siège social, optez tout de suite pour une domiciliation commerciale dès la création de votre association. La domiciliation commerciale est avantageuse pour votre structure, elle lui permet de gagner plus de crédibilité en se voyant attribuer une adresse de standing en plein cœur de Paris. Vous n’avez pas besoin du domicile privé d’un des membres, de louer ou d’acheter un local qui lui soit dédié. Elle est domiciliée auprès d’une société de domiciliation et peut profiter d’un bureau virtuel qui lui est entièrement dédié. La société domiciliataire peut aussi mettre à sa disposition salle de réunion et bureaux équipés si besoin. A cela s’ajoutent des prestations complémentaires :
• Réception et traitement des courriers
• Numérisation des documents et des courriers
• Réception des appels téléphoniques, etc.
Il ne vous reste plus qu’à trouver la meilleure des sociétés de domiciliation pour une domiciliation commerciale à Paris. Faites attention quand vous choisissez une société de domiciliation, certaines d’entre elles ne disposent même pas de l’autorisation d’exercer : un agrément préfectoral. Ce point reste donc à vérifier lorsque vous sélectionnez une société domiciliataire. Vérifiez aussi que l’adresse proposée soit vraiment prestigieuse et que les services complémentaires soient sur mesure. Vous devez savoir que votre société a des besoins qui lui sont propres, les services proposés doivent donc être adaptés ceux-ci.
