On parle souvent de domiciliation commerciale mais à côté il y a aussi la domiciliation fiscale qui est toute aussi importante pour une entreprise. Il convient de regarder de plus près de quoi il s’agit et toute autre informations importantes là-dessus.
Définition de la domiciliation fiscale
Les sociétés ont tendance à négliger cette étape qui est toute aussi importante que la domiciliation commerciale. En effet, elle permet de définir le régime fiscal auquel l’entreprise est soumise. Il est souvent difficile de comprendre la domiciliation fiscale, surtout quand la structure détient plusieurs filiales dans différents pays. En effet, elle peut être appelée à s’acquitter de différents impôts dans différents endroits. Par ailleurs, chaque pays a sa politique fiscale, la domiciliation fiscale peut donc être perçue de différentes manières. Néanmoins, il existe des conventions internationales relatives à la domiciliation fiscale afin d’éviter qu’une entreprise internationale soit domiciliée dans deux pays différents. La structure doit en effet être soumise à un seul régime fiscal. Tout compte fait, la domiciliation commerciale et la domiciliation fiscale sont interdépendantes. En effet, si la domiciliation commerciale consiste à domicilier le siège social de la société, elle définit aussi son adresse fiscale. On peut dire que le siège social d’une entreprise est aussi son domicile fiscal. C’est d’ailleurs cette adresse qui est enregistrée au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés.
Si le siège social d’une société est domicilié par exemple, en France, son domicile fiscal se trouve également dans ce pays. Elle sera donc soumise au régime fiscal français. Elle peut avoir son lieu d’exercice ailleurs, le pays où se trouve son domicile fiscal est celui pris en compte. C’est pour cette raison précise que certaines entreprises domicilient leur société dans un pays où le régime fiscal est plus avantageux. Ces pays au régime fiscal souple sont ce qu’on qualifie de « paradis fiscal ». Cette solution est tout à fait légal à condition de respecter la loi fiscale en vigueur du pays de votre domicile fiscal. La même règle s’applique pour les personnes physiques et les personnes morales. La détermination du domicile fiscal est en effet, important tant pour une personne que pour une entreprise. Son régime d’imposition dépend effectivement de celui-ci (impôt sur le revenu, impôts sur les successions, etc.).
La domiciliation fiscale sur le sol français
Concernant la domiciliation fiscale d’une entreprise en France, l’entrepreneur a le choix entre différentes options au même titre que la domiciliation commerciale :
• Au domicile privé du gérant
• Dans un local qui lui soit propre : achat ou location
• Dans une pépinière d’entreprise
• Auprès d’une société de domiciliation
La domiciliation auprès d’une entreprise spécialisée en domiciliation est très répandue actuellement, elle est pratique et promet de multiples avantages à votre entreprise. De plus, la France compte de nombreuses villes pouvant attribuer une adresse prestigieuse à votre structure. Il importe, néanmoins, de trouver le bon interlocuteur en matière domiciliation. Sur Internet, choisissez une société de domiciliation qui peut attribuer à votre structure une adresse prestigieuse dans une des plus grandes métropoles de France, ainsi qu’en Province. Cela ne prend que quelques minutes car toutes les démarches sont désormais réalisables en ligne. Les offres sot nombreuses, repérez la meilleure : privilégiez une société de domiciliation qui dispose d’un agrément préfectoral. En plus de l’adresse prestigieuse, elle peut aussi vous faire bénéficier d’autres prestations comme le traitement de courrier, la gestion des appels téléphoniques, la numérisation des données, etc.
Autre option : la domiciliation dans un pays étranger
Si vous choisissez un autre pays pour domicilier votre entreprise, privilégiez une société de domiciliation capable de vous proposer une adresse de standing dans le pays choisi. Cela peut permettre à votre entreprise de faire d’importantes économies en payant moins d’impôts. Il faut cependant veiller à bien jauger les activités réalisées sur le sol français car le fisc peut réaliser des vérifications. Si la majorité de vos activités est basée en France, vous aurez des problèmes avec cette entité. Il est nécessaire de s’informer en détail avant d’opter pour la domiciliation commerciale à l’étranger.
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