En créant votre société, vous devez savoir qu’elle doit s’acquitter de divers impôts et taxes. Ceux-ci varient suivant le statut de la structure. Un tour d’horizon sur les impôts et taxes à payer pour les entreprises peut vous aider à en savoir davantage.
L’imposition relative aux bénéfices
Ce type d’impôt concerne toutes les entreprises, quel qu’en soit le statut juridique. Cependant, il convient de faire la différence entre deux types d’impôt sur les bénéfices :
• L’impôt sur les sociétés abrégé IS
• L’impôt sur le revenu abrégé IR
L’impôt sur les sociétés touche notamment les SARL, les SAS ou les SA, ainsi que certaines entreprises comme EURL et l’EIRL, pour qui l’IS reste facultatif. Comment est calculé le montant de l’impôt ? Celui-ci est calculé à partir du chiffre d’affaires déduit de toutes les charges réelles de la structure. En ce qui concerne les dirigeants, ceux-ci sont soumis à l’IR en fonction de leur salaire, mais également du dividende perçu. Les entreprises individuelles sont aussi soumises à l’IR, tout comme les personnes exerçant une profession libérale. A noter que certaines structures sont aussi libres de choisir la soumission à l’IR. Le calcul de l’IR à payer est le même que pour l’IS. Un abattement forfaitaire peut être appliqué pour les enseignes soumises au régime de la micro-entreprise. Dans ce cas là, le bénéfice fait partie des revenus du foyer fiscal de l’entrepreneur.
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée
Comment fonctionne la TVA pour les entreprises ? Il s’agit d’une taxe indirecte sur la consommation dont le taux normal est de 20%. On retrouve des taux intermédiaires relatifs à certains biens particuliers. Lorsque nous achetons quelque chose, nous payons une partie de la TVA. Celle-ci est récoltée par les professionnels et sera ensuite payée à l’Etat. Les entreprises ou enseignes sont donc considérés comme des collecteurs de taxe : TVA neutre pour celles-ci. Elles doivent reverser la TVA récoltée mensuellement ou trimestriellement après déduction sur leurs achats. On peut dire que la TVA n’est pas une charge réelle pour la société, elle la récolte et la reverse sachant qu’elle appartient à l’Etat. Néanmoins, elle doit raisonner avec un montant hors taxe lorsqu’elle applique son prix si elle veut éviter des problèmes de trésorerie. Il existe différents mode de calcul de la TVA à payer pour une entreprise mais la formule de base est la différence entre la TVA récoltée (sur les ventes réalisées) et la TVA déductible (sur les achats).
Si votre entreprise est dans l’achat ou la revente et que son CA est inférieur à 82.800 euros, elle sera soumise à un régime de franchise de base : aucune déclaration nécessaire et zéro TVA à payer à l’Etat. Par contre, elle doit s’acquitter de TVA sur tous ses achats et investissements. Pareil pour toute entreprise de prestation de services d’un CA inférieur à 33.200 euros. En revanche, les entreprises dont le CA dépasse ces chiffres (82.800 et 33.200 euros) sont soumises au régime réel simplifié : TVA à verser trimestriellement avec une régularisation tous les ans. Elles sont aussi tenues de faire une déclaration contrairement au premier cas.
CET et d’autres taxes
CET ou contribution économique territoriale est une taxe constituée par :
• CFE ou cotisation foncière des entreprises
• CVAE ou Cotisation sur la Valeur ajoutée des entreprises
Cette taxe concerne tous les statuts juridiques sauf celles soumises au régime de micro-entreprise au moment de la création de leur structure. Le montant de la CET est calculé par la commune où l’entreprise est localisée. Le calcul dépend de la valeur locative des biens immobiliers. Concernant la CVAE, seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires dépassant les 500.000 euros sont touchées.
Les autres taxes que peuvent payer une entreprise concernent notamment les véhicules utilisés, les taxes sur les formations ou les taxes sur les rémunérations. Elle doit aussi s’acquitter de ce qu’on appelle droit d’enregistrement dans certains cas comme la cession de parts sociales ou de fonds de commerce. Ce droit existe aussi quand son capital augmente.
Source : Impôts.gouv.fr
