Si vous avez envie de diminuer les charges de votre entreprise relatives à sa création, la réduction de la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE est importante. Plusieurs solutions peuvent vous permettre de parvenir à cette fin. Lisez ce qui suit pour en savoir davantage.
Zoom sur la CFE
Tout d’abord, il convient de connaitre qui sont assujettis à la CFE ? Elle concerne les personnes physiques et morales. Pour qu’une entreprise soit redevable de cette imposition, il faut que son activité réponde à différents critères à savoir :
• L’activité est exercée sur le sol français sans tenir compte de la nationalité des personnes qui l’exerce.
• L’activité est professionnelle c’est-à-dire qu’elle fait des profits, les structures non commerciales ne sont donc pas concernées.
• L’activité n’est pas concernée par une exonération de plein droit ou bien facultative.
• L’activité est non-salariée, sans tenir compte du statut juridique de l’entreprise ou de son domaine d’activité.
De façon permanente les artisans, les pêcheurs, les artistes, les exploitants agricoles et les sociétés coopératives et participatives profitent d’une exonération de CFE. La CFE forme avec la CVAE ou Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises la CET ou Contribution économique territoriale. La CFE se calcule comme suit : la valeur locative cadastrale multipliée par le taux applicable pour la collectivité. Cette valeur locative cadastrale peut être remplacée par une valeur forfaitaire quand elle s’avère trop basse. En règle générale, c’est l’établissement public de coopération intercommunale qui est en charge de définir le taux de CFE.
La base de la valeur locative des immobiliers loués par une entreprise lorsqu’elle exerce une activité commerciale sert de base pour calculer le taux de CFE. Le taux peut d’ailleurs varier en fonction du CA de la société :
• CA en dessous de 10 000 euros, taux à partir de 216 à 514 euros
• CA entre 10 000 et 32 600 euros, taux à partir de 216 à 1 027 euros
• CA 32 601 à 100 000 euros, taux à partir de 216 à 2 157 euros
• CA entre 100 001 et 250 000 euros, taux à partir de 216 à 3 596 euros
• CA entre 250 0001 et 500 000 euros, taux à partir de 216 à 5 136 euros
• CA dépassant 500 0001 euros, taux à partir de 216 à 6 678 euros
Réduire la CFE : les possibilités
Votre entreprise peut profiter d’un taux de CFE réduite si elle répond à certaines conditions. Lorsqu’elle est fraîchement créée, elle est exonérée de la CFE durant la première année. Ensuite, l‘exonération est de 50% en seconde année d’existence. Si vous êtes entrepreneur et que vous souhaitez profiter d’une baisse de CFE, investissez dans es activités saisonnières. C’est le cas si vous investissez par exemples dans les hôtels et restaurants. Si vous êtes artisan, vous avez aussi la possibilité de profiter de cela sous une condition : votre structure compte 3 salariés au moins. La baisse de CFE commence alors à partir de 25 jusqu’à 75%. Un dégrèvement permet aussi de baisser cette imposition en cas de diminution d’activité pendant une année. La baisse se calcule comme suit : les bases de l’avant dernière année moins celles de la dernière année précédant l’année d’imposition. La CFE est aussi réduite grâce à un crédit d’impôt mais cela exige aussi certaines conditions : pour les sociétés comptant des salariés et situées dans des zones de restructuration de la Défense.
Le taux de CFE est variable en fonction des villes, domicilier votre entreprise dans une ville où il est très bas est également recommandée. Notez par exemple qu’à Paris, le taux de CFE est le plus, il ya de quoi étonner les entrepreneurs puisqu’il s’agit quand même de la capitale. Implanter votre entreprise à Paris lui permettra de bénéficier d’un taux de CFE vraiment bas néanmoins, il faudra trouver une bonne société de domiciliation commerciale pour vous accompagner dans votre projet.
Source : Service Public
