Au moment de la création d’entreprise plusieurs étapes doivent être franchies. La domiciliation du siège social fait partie des étapes les plus importantes. Lorsqu’une entreprise est domiciliée, un contrat relatif à cette étape est établi : le contrat de domiciliation. Qu’est-ce que le contrat de domiciliation et que doit-on savoir de plus sur ce document ?

Qu’est qu’un contrat de domiciliation ?

Un contrat de domiciliation est obligatoire lorsque vous choisissez de domicilier votre entreprise auprès d’une entreprise de domiciliation. La domiciliation de votre entreprise doit être faite pendant la phase de création de celle-ci. En effet, cela lui permettra d’obtenir l’adresse exacte de son siège social. Le contrat de domiciliation est de ce fait établi entre deux parties bien définies : la société domiciliataire et la société domiciliée auprès d’elle (sa cliente). Cette formalité est établie dans le but de justifier que le siège social de l’entreprise cliente est bien implanté dans les locaux de la société de domiciliation. Ce document doit être fourni pendant l’enregistrement de la société domiciliée au RCS. Toutes les informations concernant l’entreprise domiciliataire doivent y figurer. A noter qu’il y a des obligations et des engagements liés au contrat de domiciliation tant pour la domiciliée que pour le domiciliataire. Comme tout contrat, il peut être rompu par l’une ou l’autre partie.

Il ne faut pas confondre contrat de domiciliation et attestation de domiciliation car le second concerne surtout une entreprise domiciliée au domicile de son gérant ou le chef d’entreprise. L’attestation de domiciliation justifie que le propriétaire accueille dans son domicile son entreprise. Le contrat de domiciliation est plus intéressant car il sépare la vie privée du gérant et sa vie professionnelle. Pendant le lancement du projet, la domiciliation au domicile personnel peut s’avérer être une bonne solution mais plus tard il faut la domicilier ailleurs car les désavantages sont nombreux : vie privée exposée, manque de professionnalisme, contraintes liées à la copropriété, etc. Par ailleurs, la domiciliation auprès d’une entreprise de domiciliation est une solution pratique et beaucoup plus avantageuse dans la mesure où elle attribue à l’entreprise une adresse professionnelle de standing.
Le contrat de domiciliation peut inclure différentes prestations dont :
• Gestion des appels
• Gestion des courriers
• Gestion des documents
• Services de secrétariat, etc.

Les démarches sont simplifiées et 100% en ligne pour bon nombre de société de domiciliation. Le contrat inclut aussi un espace virtuel dédié à l’entreprise et un bureau physique équipé pour qu’elle puisse recevoir ses divers interlocuteurs. Elle peut aussi demander une salle de réunion si elle en a besoin.

Choisir le bon interlocuteur en domiciliation

Chaque entreprise a des besoins différents. Il vous faut donc trouver une société de domiciliation qui puisse vous offrir une offre sur-mesure. L’offre doit comprendre une adresse de standing dans un centre d’affaires réputé de la ville que vous avez choisie, des services complémentaires, un espace virtuel et tout ce qu’il faut à votre société pour renforcer sa notoriété et croissance. Tout cela doit être proposé avec un tarif unique et transparent. Il ne devrait pas y avoir de frais de dossier ou de frais cachés. Privilégiez aussi une société de domiciliation qui vous propose un contrat de domiciliation en ligne.

Tout est beaucoup plus simple aujourd’hui grâce à la réalisation de toutes les démarches en ligne. Inutile de vous déplacer pour trouver une société de domiciliation et de souscrire un contrat de domiciliation. Votre société obtient son adresse officielle en seulement quelques minutes et vous n’avez même pas besoin de souscrire un bail aussi cher ou d’acheter un local dédié à votre entreprise. D’ailleurs, en optant pour ces deux solutions, les chances de profiter d’une adresse de prestige sont moindres. Une société de domiciliation, par contre, ne peut que vous trouver une bonne adresse pour valoriser votre entreprise et garantir son succès dans son secteur d’activité.

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Tout ce qu’il faut savoir du contrat de domiciliation

Laura Sellier

Webdesigner en freelance, je suis passionnée par l'entrepreneuriat sous toutes ses formes. J'aborde ici des thèmes qui me tiennent à coeur comme la création d'entreprise et spécifiquement la domiciliation. Au moment de créer mon statut j'ai longuement hésité à ce sujet. J'ai commencé par domicilier mon auto-entreprise (oui, ça s'appelait comme ça à ce moment) à mon domicile et finalement j'ai changé pour passer par une société de domiciliation parisienne 100% en ligne. Cela m'évite de crouler sous les courriers indésirables (et oui, pas de SPAMs IRL) et d'avoir des services complémentaires ! N'hésitez pas à me contacter pour que je vous partage mon expérience !